PHARMACIES EN LIGNE : LA SITUATION EN FRANCE

Pharmacies en ligne : le flou juridique enfin levé

Avec l’ouverture de deux pharmacies virtuelles en France, en novembre 2012, le débat sur la vente en ligne de médicaments était à nouveau relancé. Si ces sites Internet sont adossés à des officines qui garantissent le sérieux de leurs produits, tous soumis aux normes françaises, d’autres sites proposent sur le Web des médicaments dont la fiabilité n’est pas prouvée, voire des produits interdits et dangereux.

Selon l’OMS, « plus de 50 % des médicaments proposés à la vente sur Internet seraient des contrefaçons ».

 Le 21 décembre 2012, afin de respecter une directive européenne, une ordonnance est publiée au Journal Officiel de la République française. Elle autorise sous certaines conditions la vente en ligne des médicaments en libre accès.

1. Novembre 2012 : Des officines vendent leurs médicaments en ligne

La vente de produits de parapharmacie en ligne était autorisée en France ; en revanche, aucun texte n’interdisait expressément la distribution, via le Web, de médicaments sans ordonnance ou de médicaments soumis à une ordonnance facultative, c’est-à-dire prescrits et remboursés, ou directement achetés en automédication.

La doctrine a reconnu qu’aucun texte légal n’interdisait une telle vente en ligne, tout en reconnaissant que la juxtaposition de textes interdit de fait une telle vente.

En particulier, les articles du Code de la santé publique sous-entendent la nécessité d’une vente en la présence physique de l’acheteur et du pharmacien et ce, afin que ce dernier puisse informer et conseiller le mieux possible son client, mais également de la définition de la pharmacie comme un lieu géographique.

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2. Des arguments contraires

La vente en ligne de médicaments par les officines fait polémique.

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3. La législation

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4. Pour aller plus loin

  • Médicaments à prescription médicale facultative (PMF) : 455 présentations à la date du 30/01/2013
  • Produits en libre accès par ordre alphabétique (Meddispar – Ordre national des pharmaciens) : cliquez ici
  • Produits en libre accès par catégories et classes (Meddispar – Ordre national des pharmaciens) : cliquez ici
  • Remarque : la liste des médicaments à prescription médicale facultative est également disponible et régulièrement mise à jour sur le site de l’ANSM à l’adresse suivante : cliquez ici
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