LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

Rapport d’étude « Contrefaçon de médicaments et Organisations criminelles»
Contrefaçon de médicaments : le nouveau visage du crime organisé
25-sept.2013 – Une étude inédite de l’IRACM analyse les nouvelles stratégies criminelles en lien avec le trafic de faux médicaments.

Le lien entre faux médicaments et crime organisé n’est plus à établir : le trafic à grande échelle de médicaments falsifiés constitue une manne financière de premier plan pour les mafias et les réseaux terroristes du monde entier.

Au fléau sanitaire s’ajoute donc une menace, indirecte mais plus violente encore, pour l’intégrité physique de millions de personnes et pour la sécurité des pays. Par ailleurs, l’incidence d’un tel trafic est considérable sur le plan économique. Il contribue fortement à freiner le développement des pays émergents.

Il existe deux grandes définitions internationales du crime organisé :

  •  En 1998, le Conseil de l’Union Européenne a défini l’Organisation Criminelle comme une « association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d’une peine privative de liberté ou d’une mesure de sûreté privative de liberté d’un maximum d’au moins quatre ans ou d’une peine plus grave, que ces infractions constituent une fin en soi ou un moyen pour obtenir des avantages patrimoniaux et, le cas échéant, influencer indûment le fonctionnement d’autorités publiques » .
  • La Convention de l’ONU du 15 novembre 2000 dite « Convention de Palerme »  sur la délinquance transnationale organisée définit, quant à elle, le « groupe criminel organisé» comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert en vue de commettre une ou plusieurs infractions graves pour en retirer un avantage financier ou un autre avantage matériel ».

Quelle que soit la définition retenue, le trafic de faux médicaments répond le plus souvent point par point à leurs critères communs :

  • implication de plusieurs personnes,
  • existence d’une véritable structure au sein du groupe,
  • gravité des infractions commises ou projetées,
  • stabilité dans le temps de l’activité criminelle.

1. Organisation et méthodes des trafiquants

S’il existe des petits trafiquants isolés qui se livrent à des ventes illicites très localisées, le trafic de faux médicaments à grande échelle comme il est constaté aujourd’hui requiert des moyens financiers et humains considérables.

Ces moyens sont tels qu’ils ne peuvent être à la portée que de réseaux structurés.

De nombreux rapports officiels émanant des services de police, de renseignement ou de justice des différents pays établissent ce rapprochement entre toutes les formes de contrefaçons et des groupes de criminels organisés.

« Toutes ces techniques et les routes indirectes qu’empruntent de nombreux chargements sont des méthodes similaires à celles des trafiquants de drogues, ce qui indique clairement le type d’organisations auxquelles nous avons affaire ». Laszlo Kovacs, Commissaire européen responsable de la Taxation et de l’Union douanière (2005)

Ces liens sont confortés par les observations suivantes :

Lire la suite

2. Une seule motivation : l’extrême rentabilité du trafic

Quelle que soit leurs sources, la plupart des chiffres avancés attestent de l’extrême rentabilité du trafic de faux médicaments.

Ainsi, par exemple pour 1000 $ investis, le trafic de fausse monnaie ou d’héroïne rapporterait 20 000  $, la contrefaçon de cigarettes, 43 000  $,  et la contrefaçon de médicaments, entre 200 000 et 450 000  $.

La contrefaçon de médicaments serait donc de 10 à 25 fois plus rentable que le trafic de drogue.

De tels chiffres associés à la faiblesse des peines encourues permettent de comprendre pourquoi les trafiquants internationaux délaissent d’autres formes d’activités frauduleuses au profit de la contrefaçon de médicaments.

3. La déstabilisation des économies nationales à moyen et long terme

Certaines estimations ont établi qu’en 2010 le marché mondial du médicament falsifié avait atteint 75 milliards $.

Avéré ou non, ce chiffre démontre que le manque à gagner économique est considérable pour tous les acteurs.

Lire la suite

4. Des répercussions sanitaires considérables

Indirectement, les Etats sont également victimes de ce trafic lorsqu’ils doivent palier aux problèmes de santé publique qu’implique le trafic de faux médicaments : intoxication directe, élévation du taux de mortalité dû aux affections non soignées, propagation des maladies résistantes aux traitements, etc.

Lire la suite