Usage

deux aspects sont à considérer: dans certains pays – notamment de tradition anglo-saxonne – c’est un usage constant et conséquent par rapport au marché, pour chaque type de produit, qu permet d’acquérir et de conserver les droits de propriété intellectuelle dans les pays ou le dépôt est la régie, l’usage joue un rôle important dans la pérennité des droits. Si la marque est non utilisée – voire insuffisamment utilisée dans certains pays – elle peut être déchue et donc entraîner la perte des droits.

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