Opposition

procédure me permettant, en tant que titulaire de marque antérieure, de demander ace que l’enregistrement soit refuse au titulaire d’une marque, si j’estime que la marque dont l’enregistrement est demande, porte attiente à mes droits. C’est la publication au BOPI (voir publication) qu permet aux titulaires de marques antérieures (voir antériorité) de fromuler une opposition. Une procédure similaire existe pour les brevets.

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