Marque

La marque est le signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise (ou d’un groupe d’entreprises). Ce signe peut être constitué par un ou plusieurs mots, un ensemble de lettres et/ou de chiffres, des dessins, un slogan, un logo, un nom patronymique, une signature, des couleurs ou combinaison de couleurs. Selon certaines législations, il peut être constitué par une forme, une couleur, une odeur, un signe sonore pour autant que ces caractéristiques ne soient pas dictées par la fonction et pour autant que le signe puisse être faire l’objet d’une représentation graphique. La marque doit obligatoirement être associée à des produits ou services désignés explicitement dans le dépôt. La protection est terrtoriale. Le signe n’est valide au titre de marque que s’il est distinctif, non déceptif, et disponible. L’absence ou l’insuffisance d’usage d’une marque enregistrée peut entraîner sa déchéance.

Retour