Licence

Droit d’utilisation (ou d’exploitation) d’un titre de propriété industrielle concédé par le titulaire à un tiers dénommé « licencié », en général en contrepartie de redevances. Le concédant reste propriétaire du titre. La licence peut être exclusive (licencié unique) ou non exclusive, et doit être concédée pour une durée déterminée (souvent renouvelable).

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