Dispositifs Médicaux (DM)

directive européenne 93/42/CEE): tout instrument, appareil, équipement, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel nécessaire pour le bon fonctinnement de celui-ci destiné par le fabriquant à être utilisé chez l’homme à des fins:

  • de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’aténuation d’une maladie
  • de diagnostic, de contrôle, de traitement, d’atténuation ou de compensation d’une blessure ou d’un handicap
  • d’étude ou de remplacement ou modification de l’anatomie ou d’un processus physiologique
  • de maîtrise de la conception, et dont l’action principale voulue dans ou sur le corps humain n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par des tels moyens.
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