Brevet

Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par un office spécialisé pour protéger les inventions.

Il permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur le territoire couvert par le brevet pendant une certaine durée (20 ans à compter du dépôt en France et en Europe).

Le titulaire du brevet dispose ainsi d’un droit exclusif, opposable à tous, qui lui permet de tirer profit de son invention sous différentes formes (exploitation directe, cession du brevet, concessions d’accords de licence) et de poursuivre les contrefacteurs.

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