RÉPRESSION

Face à l’ampleur du trafic mondial de médicaments falsifiés, la répression constitue aujourd’hui une nécessité incontournable et une priorité.
Sa mise en œuvre suppose de rassembler les preuves, d’identifier les délinquants, de les interpeller pour les traduire en justice et démanteler les réseaux criminels organisés.

L’efficacité de la répression se joue donc tout à la fois sur les terrains de la loi, de la pratique des enquêtes, de la coopération des services de police, des douanes, de justice et des agences de santé.

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1.    Donner des moyens juridiques aux autorités nationales

En matière de lutte contre la criminalité, les pays sont souverains et les autorités chargées de la répression (polices, douanes, justice) sont tenues de faire appliquer les lois de leur pays.
Or, selon l’OMS, seuls 20 % des pays membres de l’organisation disposeraient d’une réglementation nationale suffisante pour lutter efficacement contre la contrefaçon de médicaments, et  30 % auraient une réglementation faible ou nulle en la matière. (Chiffres 2002)
Ces chiffres mettent en exergue le chemin qu’il reste à parcourir sur le terrain législatif par de nombreux pays afin de se donner les moyens juridiques de mener à bien ce combat.

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2.    Homogénéiser les dispositifs répressifs entre les pays

Comme toutes les activités frauduleuses perpétrées par les grandes organisations criminelles, le trafic de faux médicaments ne connaît pas les frontières.
Aussi, au delà des défauts d’une législation nationale susceptibles de créer un espace favorisant l’enracinement de leurs activités, les trafiquants bénéficient également des nombreuses disparités juridiques locales et des failles administratives dans la coopération transnationale.

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3.    Signer un traité international qualifiant de délit pénal la falsification de médicaments

Historiquement, les grandes menaces qui pèsent sur la sécurité des biens et des personnes ont donné lieu à des consensus internationaux.
Les actes de terrorisme tels que le détournement d’avions ou les prises d’otages, la contrefaçon de monnaie, les trafics de stupéfiants sont par exemple condamnés officiellement par la quasi totalité des pays de la planète.

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4. Développer les actions de répression

Les opérations « Pangéa » coordonnées par INTERPOL sont des semaines internationales d’actions contre la vente sur internet de médicaments contrefaits et illicites. Ces actions annuelles réunissent les douanes, les agences de santé, les polices nationales et le secteur privé de plusieurs pays dans le monde.

La dernière action en date, « Pangea IX », a été menée entre le 30 mai et le 7 juin 2016 par 103 pays. Elle a entraîné 393 arrestations dans le monde, a conduità la suspension de 4 932 sites web illégaux et à la saisie de plus de 12 millions de médicaments contrefaits et illicites d’une valeur approximative de 53 millions de dollars.

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