Imitation

Notion utilisée essentiellement en matière de marques, modèles et droit d’auteur.

On distingue la contrefaçon par reproduction à l’identique (servile) ou quasi à l’identique (quasi servile) d’une marque, d’un modèle ou d’une autre création protégeable, de l’imitation qui constitue une reproduction approximative de l’œuvre. Elle est considérée comme frauduleuse si, par les ressemblances entre l’œuvre protégé et l’œuvre imitée, elle crée un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne qui n’a pas simultanément les deux sous les yeux.

Back to previous