OCDE : L’OCDE recommande plus de transparence dans les zones de libre-échange afin de mieux lutter contre le commerce illicite.

Les nouvelles orientations de l’OCDE reconnaissent l’importance que peuvent jouer les zones franches dans les trafics illicites. Selon l’organisation, l’un des problèmes des zones franches réside dans le fait qu’elles sont exploitées par des sociétés privées agréées – ou parfois par des partenariats public-privé -, ce qui peut parfois entraîner un décalage entre les politiques internes des zones franches et les lois et règlements établis par les gouvernements de leur juridiction.
L’OCDE note également que, dans certaines zones franches, les autorités ont du mal à accéder physiquement aux locaux. Obtenir des informations sur les activités des organisations internes, telles que la propriété des biens en transit, peut s’avérer difficile.
Le résultat ? Certains opérateurs économiques peuvent « tirer parti d’un contrôle insuffisant, du contrôle et du manque de transparence dans les zones franches pour commettre des fraudes commerciales, des violations des droits de propriété intellectuelle (DPI), de la contrebande, faciliter la prolifération des armes et blanchir le produit du crime. »
Les recommandations de l’OCDE réaffirment donc la nécessité pour les autorités répressives et les autres autorités compétentes de surveiller directement les échanges commerciaux dans les zones franches, ce qui inclut le droit de demander l’accès aux informations relatives à la production et à la circulation des marchandises et de procéder à des inspections. L’organisation propose également un code de conduite volontaire pour les opérateurs de zones de libre-échange, prévoyant notamment « un contrôle strict des envois en provenance ou pour lesquels il est prouvé qu’ils ont transité par des zones franches qui ne le mettent pas en œuvre ».

Source : www.legalinstruments.oecd.org

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