Conférence-débat au Palais du Luxembourg

« Agir contre les faux médicaments, c’est protéger un droit fondamental : celui du droit à la vie »

Le 20 juin 2016, l’IRACM a organisé au Sénat, en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), une conférence-débat sur la contrefaçon des médicaments. L’événement a réuni au Palais du Luxembourg à Paris une centaine de personnes, tant du secteur privé que public ou d’ONG.  Sont intervenus des experts d’organisations internationales (OMD, Interpol, Conseil de l’Europe, Fondation Chirac, IRACM) et nationales (Conseil de l’Ordre des pharmaciens, l’OCLAESP, la douane, le LEEM, l’Ambassadrice chargée des menaces criminelles transnationales). Les travaux ont permis de dresser un bilan de la contrefaçon de médicaments à ce jour et de répertorier les obstacles juridiques, administratifs ou financiers qui entravent les actions de prévention ou de répression.  

Palais du Luxembourg – Conférence-débat IRACM

« Le lien entre le terrorisme et la contrefaçon n’est plus à établir : le trafic est la principale source de revenus des réseaux terroristes ! Pourquoi risquer 10 ans de prison dans un braquage de banque quand on ne craint presque rien en trafiquant des faux médicaments » ? déclare le sénateur Richard Yung, en ouverture de la conférence. Il faut trouver d’urgence les moyens législatifs et juridiques pour lutter contre une menace non seulement sanitaire, sociale et économique, mais aussi terroriste. « Le faux médicament est ce qu’il y a de pire et de plus immoral », dénonce Jean-David Levitte, Ambassadeur de France. « En effet, contrairement aux trafics de drogue ou d’autres formes de contrefaçon, quand vous achetez un faux médicament, vous êtes toujours victime, jamais conscient des risques, jamais complice des criminels ».

Des seuils d’alerte largement franchis

Au delà du constat éthique, Jean-David Levitte rappelle trois réalités alarmantes : « Selon l’OMS, 30 % des médicaments vendus en Afrique seraient des faux. Pour la Commission européenne, les faux médicaments constituent le premier produit intercepté dans le fret postal, depuis 5 ans par les douanes européennes. Selon INTERPOL, le faux médicament tue plus que le terrorisme ». Face à une telle situation s’impose la nécessité d’agir au sein d’une stratégie globale intégrant à la fois la sensibilisation des gouvernements et du grand public, le durcissement des lois nationales, la formation des acteurs de terrain (policiers, douaniers, procureurs juges…), et des actions de répression coordonnées. Ainsi, l’opération Pangea IX, menée du 30 mai au 7 juin 2016 dans 103 pays, a permis d’arrêter 393 trafiquants et l’équivalent en valeur marchande de 53 millions de dollars de faux médicaments.

 

Table Ronde 1 : Contrefaçon de médicaments en France : mythe ou réalité ?

« Même si la France reste relativement protégée, il serait imprudent de ne pas nous sentir concernés », déclare Marc Gentilini, Professeur émérite, titulaire de la chaire Maladies infectieuses et tropicales. « Coupables d’indifférence, nous serions très rapidement exposés et victimes ». « Ça rode en Europe et la plupart des pays voisins sont déjà touchés, mais les faux médicaments n’ont pas encore pénétré les circuits pharmaceutiques légaux français », ajoute Isabelle Adenot, Présidente de l’Ordre nationale des Pharmaciens.

 

Les facteurs d’une relative protection

La France bénéficie d’une bonne couverture sociale et le prix modéré des médicaments est un facteur supplémentaire de protection. « Par ailleurs, en France, du fabricant à l’officine en passant par le répartiteur, la totalité de la chaîne du médicament est composée de pharmaciens diplômés », précise Isabelle Adenot. Cependant, la légalisation récente de la vente de médicaments sans ordonnance sur Internet a changé la donne. Pour 300 sites légaux environ, il existe des milliers de sites de vente en ligne frauduleux qui distribuent de faux médicaments. Comble du comble, ces e-pharmacies illégales utilisent parfois les adresses URL d’anciens sites autorisés qui retombent automatiquement dans le domaine public sans que personne ne puisse s’y opposer.

Un trafic qui s’intensifie et se diversifie

« Le trafic est en forte augmentation depuis les années 2010 », explique Nicolas Monnier de la Direction générale des douanes et droits indirects. « Les médicaments contrefaits représentent aujourd’hui environ la moitié des contrefaçons saisies par les douanes ». Des produits érectiles ou anabolisants au début, le trafic s’est diversifié pour toucher d’autres catégories : antidépresseurs, antibiotiques, antidiabétiques… « Face à cette intensification du trafic via Internet, la douane s’est dotée d’un service spécialisé en cybercriminalité ». Se pose alors aussi la question de la formation des agents de terrain. « Il est extrêmement difficile de distinguer le vrai du faux médicament », précise Wilfrid Rogé, Directeur de la formation de l’IRACM, qui forme de nombreux agents notamment en Afrique. « Un partenariat entre les forces de l’ordre et les pharmaciens permettrait d’affiner les contrôles ». Cette professionnalisation serait de très bon aloi à l’heure où la tendance du trafic est à la fragmentation des envois, colis de plus en plus souvent saisis sur les passagers eux-mêmes.

 

Table ronde 2 : Contrefaçon de médicaments en Europe : la législation est-elle adaptée ?

La nécessaire harmonisation législative entre les pays européens se concrétise lentement. Dans plusieurs Etats, la législation est moins efficace qu’en France et les peines encourues sont très différentes. Selon Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université de Panthéon-Assas. « Médicrime permet de diffuser peu à peu une culture favorable à notre cause. En adoptant le projet de loi pour la ratification de la Convention en mai 2016, la France a envoyé un signal fort dans ce sens ». Il faut que les Etats fassent un effort d’harmonisation sur les peines et leur application, ajoute Carlo Chiaromonte, Conseil de l’Europe, qui parle d’atteinte au droit à la vie. « Les lois nationales ne suffisent pas.  S’il n’y a pas en plus une coopération politique entre les Etats et une confiance mutuelle entre les magistrats, les progrès dans cette lutte seront insuffisants ».

Des pratiques mafieuses totalitaires

« Le crime organisé voit le monde comme un astronaute, c’est-à-dire sans frontières. Il pense mondialisation alors que trop souvent les juges eux voient les frontières comme des murs qui les protègent », renchérit Bernard Leroy, Directeur de l’IRACM, qui appelle aussi de ses vœux une plus grande coopération internationale. Il faut lutter contre les nouvelles pratiques criminelles, par exemple, « l’achat de la route » par laquelle les trafiquants corrompent policiers, douaniers et magistrats sur tout un itinéraire et durant une période donnée qui permet de s’assurer l’impunité totale. Or, malheureusement, face à de telles évolutions mafieuses, l’engagement politique n’est pas toujours à la hauteur. « Dans la lutte contre les stupéfiants, en France, iI a malheureusement fallu attendre le premier mort par overdose en 1970 pour que les gens prennent conscience du danger. Nous pouvons craindre qu’il en soit de même, encore dans notre pays, avec les faux médicaments », déplore Bernard Leroy.

Vers une traçabilité renforcée

Pourtant les raisons d’espérer sont réelles. « Il y a encore quelques années, les droits de propriété intellectuelle constituaient le seul moyen pour les industriels de combattre les trafiquants. Nous ne parlons maintenant plus d’atteinte à un droit de propriété intellectuel mais d’atteinte à la santé publique », explique Christelle Maréchal du LEEM. Par ailleurs, la Directive Européenne « Médicaments Falsifiés » imposera à partir de 2019 aux pays de l’Union une traçabilité complète des médicaments, boite par boite, ce qui contribuera à sécuriser considérablement les chaines de distribution des médicaments.

 

Table ronde 3 : Contrefaçon de médicaments dans le monde : une guerre mondiale ?

« La contrefaçon est la deuxième source de revenus pour les criminels après le trafic de drogue et elle fait deux à trois fois plus de victimes que ce dernier », rappelle Michèle Ramis, Ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, en ouverture des débats. Le trafic de médicaments falsifiés est 10 fois plus rentable que le trafic de stupéfiants et les peines encourues sont souvent dérisoires. C’est pourquoi il attire les gangs et mafias en tous genres.

 

 

La santé comme levier de mobilisation

Si on en croit les quantités de marchandises frauduleuses confisquées, le trafic explose et 75% des contrefaçons de médicaments saisies par les douanes mondiales viennent des grands pays d’Asie du sud-est. L’Afrique est le continent qui paye le plus lourd tribut à ce trafic. Le manque de structures de soin et d’officines légales a permis au « médicament de rue » de s’enraciner partout. D’après plusieurs études, jusqu’à 60 % des médicaments consommés dans les pays les plus touchés du continent seraient des faux.

Demain, une stratégie globale ?

Comment faire face ? « Il faut contrôler moins mais mieux », répond Philippe Vorreux de l’Organisation Mondiale des Douanes. « Face à ces millions de containers qui déferlent dans les ports, les techniques d’analyse de risques permettent aux douanes de se concentrer sur les containers suspects en fonction de leur provenance et de leur aspect ». Malheureusement, la création de zones franches complique ce travail. « Le contrôle des douaniers est allégé … ce qui bénéfice aussi au trafic de marchandises illicites ». « Il faut former les enquêteurs, policiers, douaniers et juges au niveau mondial », assure Christian Tournié, OCLAESP, qui en appelle à une stratégie planétaire pour une action massive coordonnée. « La corruption est l’obstacle numéro 1 sur notre route. Considérons aussi que lorsque les recettes douanières représentent jusqu’à 40% des ressources financières d’un pays, il faut de solides arguments pour arriver à stopper un container ».

« L’une des plus graves maladies de la mondialisation, le trafic de faux médicaments constitue une triple menace : contre la santé humaine, contre l’état de droit et contre les ressources économiques d’un pays», conclut Michèle Ramis. « Dans cette lutte contre les réseaux du crime organisé, toutes les initiatives sont importantes. Plus que symbolique, la ratification de Médicrime par tous les Etats francophones marquerait par exemple une étape clé ».

 

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